
DÉCRYPTAGE - La saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, plutôt que de rassurer les paysans, pose de nombreuses questions.
Après avoir célébré haut et fort leur victoire, les détracteurs de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les quatre pays de l’Amérique latine fondateurs du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sont désormais moins euphoriques. Ils ont certes marqué un point crucial en obtenant, mercredi, le vote par les eurodéputés de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui devra se prononcer sur la validité de ce contrat. Mais plusieurs questions se posent.
La première est d’ordre juridique. En attendant que la CJUE se prononce - cela prend en moyenne dix-huit mois -, l’accord s’applique-t-il ? En théorie, rien ne s’y oppose. En pratique, les interprétations politiques diffèrent. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, est favorable à son application provisoire, la France est contre. « Si la présidente de la Commission européenne venait à passer en force en imposant une application provisoire, cela constituerait en l’état (…) une…

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