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DÉCRYPTAGE - Si les députés ont déjà voté la suppression des zones à faibles émissions dans les villes, les sénateurs ne se sont pas encore prononcés. Une commission qui se réunit ce mardi doit décider de leur sort.
Vers la fin d’une usine à gaz qui pénalise des millions d’automobilistes ? C’est en effet ce mardi que les usagers de la route sauront si les zones à faibles émissions (ZFE), destinées à exclure de certains territoires les véhicules les plus polluants, sont ou non en passe d’être enterrées.
Tout va se jouer au Parlement au sein d’une commission mixte paritaire (CMP) rassemblant sept députés et autant de sénateurs. Ces derniers doivent trouver un texte de compromis sur le projet de loi de simplification de la vie économique qui contient l’article «15 ter» sur les ZFE. Auparavant, Sénat et Assemblée nationale, qui ont tour à tour voté ce projet de loi, y avaient chacun apporté des modifications différentes auxquelles doit donc remédier la CMP en trouvant un terrain d’entente.
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Le devenir des ZFE n’avait même pas été étudié par les sénateurs car le sujet avait été introduit dans le projet de loi une fois examiné par les députés. Ces derniers ont tout simplement voté la suppression de ce…
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