Conseil constitutionnel : les rémunérations des membres de nouveau critiquées

il y a 12 hour 1

Politique Politique

La rémunération des membres du Conseil constitutionnel ne respecte toujours pas les règles fixées par la loi, critique la députée LFI Marianne Maximi dans un rapport. La différence avec la base légale s’élèverait à « près de 8 500 euros ».

Article réservé aux abonnés

L’entrée du Conseil constitutionnel, à Paris, le 8 octobre 2025.

La députée Marianne Maximi (La France insoumise, Puy-de-Dôme) persiste et signe : les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel ne sont toujours pas conformes au droit. Les juges constitutionnels « continuent d’être rémunérés au même niveau que le président de la République en dehors de toute base légale », critique-t-elle dans un rapport annexé au projet de loi de finances 2026. Selon ses calculs, les neuf juges constitutionnels devraient ainsi toucher 15 570 euros brut par mois en 2026. « Soit une différence de près de 8 500 euros avec ce que prévoit la loi », explique la rapporteure pour avis des crédits dédiés à l’institution.

L’alerte n’est pas nouvelle. Lors de l’examen du budget 2025, Marianne Maximi avait déjà pointé du doigt ces rémunérations. Sa contestation franchit un cap aujourd’hui puisqu’elle est parvenue à faire adopter en commission des finances un amendement diminuant la dotation versée par l’Etat au Conseil constitutionnel « afin de ramener la rémunération de ses membres à 6 500 euros bruts par mois ». Le montant légal à ses yeux. Pourquoi ne donneraient-ils pas l’exemple dans le contexte actuel d’austérité ?, abonde l’élue.

Il vous reste 77.5% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

Ajouter un compte Découvrir l’offre Famille Découvrir les offres multicomptes

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Vous ignorez qui est l’autre personne ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

Si vous utilisez ce compte à plusieurs, créez un compte pour votre proche (inclus dans votre abonnement). Puis connectez-vous chacun avec vos identifiants. Sinon, cliquez sur « » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Vous ignorez qui d’autre utilise ces identifiants ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

Si vous êtes bénéficiaire de l’abonnement, connectez-vous avec vos identifiants. Si vous êtes 3 ou plus à utiliser l’abonnement, passez à l’offre Famille. Sinon, cliquez sur « » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Vous ignorez qui d’autre utilise ces identifiants ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

Si vous êtes bénéficiaire de l’abonnement, connectez-vous avec vos identifiants. Sinon, cliquez sur « » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Vous ignorez qui d’autre utilise ce compte ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

Si vous utilisez ce compte à plusieurs, passez à une offre multicomptes pour faire profiter vos proches de votre abonnement avec leur propre compte. Sinon, cliquez sur « » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Vous ignorez qui d’autre utilise ce compte ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.
Vous ignorez qui est l’autre personne ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.