EN DIRECT, budget 2026 : 49.3 ou ordonnance ? Suivez le conseil des ministres et les dernières réactions

il y a 1 day 1

Le premier ministre, Sébastien Lecornu, fera savoir, lors d’un conseil des ministres lundi à partir de 16 heures, s’il a recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’Etat pour 2026.

Lors de la présentation des propositions de compromis sur le projet de loi de finances pour l’année 2026, par le premier ministre, Sébastien Lecornu, à l’Hôtel de Matignon, à Paris, le 16 janvier 2026. - JULIEN DE ROSA / AFP

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Un budget définitif mi-février au plus tôt

Si le 49.3 est choisi, il pourrait être activé dès mardi à l’Assemblée nationale sur le volet recettes du projet de loi de finances, puis une deuxième fois quelques jours plus tard sur le volet dépenses. Le texte ira ensuite au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée pour un troisième et dernier 49.3.

Selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février – à condition que M. Lecornu résiste aux motions de censure qui seront déposées tout au long du processus. Le comportement du Sénat, qui peut ralentir le processus en décidant de rejeter le texte ou d’y apporter des modifications, sera également scruté de près.

Le recours aux ordonnances ne constitue qu’une illustration parmi d’autres d’un vaste phénomène de maltraitance parlementaire de la part des présidents de la République. Les présidences Macron portent à son acmé cette tentation antiparlementariste avec la promesse (tenue) de recruter des ministres hors Assemblée, et l’autre promesse (manquée celle-ci) de réduire le nombre d’élus ou la multiplication des formes paraparlementaires de représentation ou d’expression populaire.

49.3 ou ordonnances ?

L’hypothèse de voir l’exécutif opter pour le retour de l’article 49.3 semble être sérieusement envisagée par les différents responsables politiques, même si le premier ministre s’était initialement engagé à renoncer à cet outil. Pour rappel, cet article de la Constitution permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte de loi et, sauf adoption d’une motion de censure, d’obtenir son adoption par l’Assemblée nationale. « On aurait été les premiers à aimer qu’un compromis puisse se trouver. On a fait ce travail-là de bonne foi jusqu’au bout », a déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur Franceinfo, lundi matin.

L’autre option est celle de l’ordonnance budgétaire. Inédite, cette procédure pensée pour sortir d’une impasse politique permet au gouvernement d’adopter un texte sans l’aval du parlement, à condition de respecter un certain délai de débat parlementaire (70 jours pour le budget). Contrairement au 49.3, l’ordonnance permet l’adoption du budget même si le gouvernement venait à être censuré par la suite.

Mais cette hypothèse paraît plus risquée politiquement. Selon certains constitutionnalistes, les ordonnances ne permettent de faire adopter que le texte initial, sans tenir compte des amendements adoptés au parlement. De nombreux dirigeants politiques ont promis que cette hypothèse vaudrait censure immédiate. « Le recours aux ordonnances serait un précédent démocratique dangereux et un pari politique aventureux », a mis en garde le chef des députés PS, Boris Vallaud, dimanche au Parisien.

Sébastien Lecornu s’exprimera « devant la presse »

Le premier ministre s’exprimera « devant la presse », lundi, au compte rendu du conseil des ministres, qui doit décider s’il fait adopter le budget par 49.3 ou par ordonnance, a annoncé son entourage à l’Agence France Presse (AFP).

Le premier ministre sera présent à ce compte rendu aux côtés de la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a précisé la même source.

Le chef du gouvernement, qui a rarement répondu à la presse depuis sa nomination en septembre, répondra seulement à trois questions, selon son entourage. Il ne s’agira pas d’une conférence de presse.

Bonjour et bienvenue dans ce direct consacré au conseil des ministres prévu ce lundi après-midi à partir de 16 heures. Le premier ministre, Sébastien Lecornu, doit y faire savoir s’il a recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’Etat pour 2026 après trois mois de discussions, au Parlement et en dehors.

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