Après le compromis trouvé jeudi soir sur la CSG, les députés continuent l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont la partie recettes doit être votée vendredi.
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A la conférence sur le travail et les retraites s’ouvre une première journée plénière de débats
Voulue par le premier ministre, Sébastien Lecornu, au moment de l’annonce de la suspension de la réforme des retraites, mesure inscrite dans le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS), cette conférence a été lancée il y a un mois par une réunion de méthode, lors de laquelle le Mouvement des entreprises de France (Medef) a claqué la porte.
« Lieu de débat et pas de négociation », après l’échec du « conclave » sur les retraites mené au printemps, selon les mots du ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, la conférence s’ouvre vendredi matin en présence de l’ensemble des cinq syndicats de salariés représentatifs. La CGT a décidé jeudi d’y participer, après avoir demandé des garanties au gouvernement sur l’ordre du jour.
Le premier ministre s’est engagé à ce que l’objectif de la conférence « soit de renforcer, pérenniser, conforter [le] système par répartition », a affirmé la secrétaire générale de la confédération syndicale, Sophie Binet. « Ce que nous demandons, c’est que cette conférence puisse déboucher sur un ou des référendums pour que les Françaises et les Français puissent enfin voter, notamment en matière de retraite », a précisé Mme Binet vendredi matin sur France Info.
La CFDT estime pour sa part que la conférence permettra de « remettre le sujet du travail, de l’emploi et des retraites dans le bon sens », s’est félicitée sa dirigeante, Marylise Léon.
Trois thèmes seront discutés vendredi : « prévention et conditions de travail », puis « les parcours de progression professionnelle », notamment pour les jeunes et les seniors, et enfin « le virage démographique et la situation du système de retraites ».
Laurent Panifous estime qu’il n’y a « pas d’autre horizon » que de voter le budget de la Sécurité sociale
« On peut trébucher à chaque instant, et c’est pour ça que c’est un moment de grande gravité. C’est pour ça que le premier ministre lui-même vient au banc et y passe des heures », a déclaré le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, sur Franceinfo, à propos du texte actuellement examiné en deuxième lecture, dont l’adoption s’annonce périlleuse.
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, qui refuse d’employer le 49.3 pour imposer l’adoption du texte sans vote, comme il l’a promis au début de son parcours parlementaire, a annulé plusieurs rendez-vous jeudi pour consacrer sa journée au dossier.
Interrogé sur la possibilité que le budget de la « Sécu » soit rejeté par l’Assemblée, Laurent Panifous a regretté « une petite musique que nous entendons depuis maintenant quelques jours, qui est de dire “finalement, ne pas voter le budget de la Sécurité sociale, ce n’est pas si grave” ».
Pour sa part, le ministre a estimé qu’il n’y avait « pas d’autre horizon » qu’un vote en faveur du PLFSS, tenant à rappeler la complexité de la procédure en cas de rejet vendredi en ce qui concerne la partie recettes ou, mardi, le texte entier. Il « partirait au Sénat, et la seule issue possible, qui paraît hautement improbable, serait que le texte du Sénat et celui de l’Assemblée soient identiques ». Il a ainsi estimé que « l’on pourrait considérer que nous n’aurions pas de budget de la Sécurité sociale ».
Michel Barnier ne votera pas « en l’état » le projet de budget de la « Sécu »
L’ancien premier ministre Michel Barnier (LR) a affirmé vendredi, dans une tribune pour Les Echos, qu’il ne votera pas « en l’état » le texte. De quoi faire peser une sérieuse menace sur l’adoption de celui-ci. Car, face au rejet attendu du RN, de son allié l’UDR et de LFI, l’absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes du PS en sa faveur.
« Ce choix est difficile, et je suis conscient des difficultés que nous devrons affronter en cas de rejet du texte », précise M. Barnier dans sa tribune, qui ajoute : « Mais ce choix répond à une conviction forte et ancienne : on ne doit jamais sacrifier l’avenir au présent. »
Raphaël Glucksmann assure qu’un compromis « s’esquisse » au sujet du PLFSS
« Il y a un compromis qui s’esquisse. Je suis pour que ce compromis fonctionne », a déclaré vendredi sur RTL l’eurodéputé, leader de Place publique. Raphaël Glucksmann a salué le travail des députés socialistes et de Place publique en ce sens, pour « faire en sorte que les dépenses de santé ne soient pas la variable d’ajustement ».
« La France doit apprendre à faire des compromis », a-t-il dit, dénonçant les « jeux de posture des uns et des autres ».
Le gouvernement s’engage à ne pas augmenter les franchises médicales
« Il n’y a pas de majorité pour augmenter les franchises, donc (…) il n’y aura pas d’augmentation des franchises médicales dans le budget qui est étudié aujourd’hui », a assuré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur TF1. Interrogée sur la possibilité qu’une augmentation passe par décret par la suite, elle a promis que le gouvernement « ne fera[it] pas sans les parlementaires ».
Mme Bregeon a toutefois insisté sur la nécessité de « trouver [d’autres] mesures d’économies ». « La question de la cible du déficit qu’on souhaite, nous [le gouvernement], autour de 20 milliards d’euros, n’a pas changé », a-t-elle rappelé.
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Les divisions du « socle commun » ont marqué une journée de débats chaotique à l’Assebmblée nationale, où Sébastien Lecornu a défendu lui-même le texte.
Un vote décisif en vue à l’Assemblée sur les recettes
L’adoption de la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est cruciale – puisqu’un rejet vaudrait rejet de tout le texte –, dans une nouvelle lecture elle-même décisive. Pour obtenir un vote favorable des députés, le gouvernement a multiplié les signes d’ouverture, jeudi, que ce soit sur les franchises médicales ou sur le niveau des dépenses de l’Assurance-maladie, avec un premier ministre, Sébastien Lecornu, très présent sur le banc du gouvernement.
Les intenses tractations de la journée ont notamment abouti à l’adoption d’un compromis sur la question-clé de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Cette hausse de la CSG, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite. « Ne tapez pas l’épargne populaire des Français », a affirmé le patron des députés Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez.
Pour arracher un compromis, ce dernier a déposé un amendement cherchant à la fois à « sécuriser des recettes » et à « assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées », avec un rendement attendu de 1,5 milliard d’euros, au lieu de 2,8 milliards dans la version initiale. Il a finalement été adopté par 177 voix contre 84 (92 abstentions ont été dénombrées).
Bonjour, et bienvenue dans ce direct
Après le compromis trouvé jeudi soir au sujet de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, les députés continuent l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont la partie recettes doit être votée vendredi. Nous suivrons dans ce direct les débats à l’Assemblée nationale.
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