EN DIRECT, budget de la « Sécu » : les députés doivent examiner la suspension de la réforme des retraites à partir de 21 h 30

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En invitant ses troupes à ne pas voter le budget de la Sécurité sociale pour 2026, l’ancien premier ministre Edouard Philippe, qui aspire à succéder à Emmanuel Macron à l’Elysée, s’est brutalement détaché du bloc central pour faire cavalier seul, relève, dans sa chronique, Solenn de Royer, journaliste au service politique du Monde.

Les députés adoptent un amendement visant à encadrer la rémunération des docteurs juniors

Les députés adoptent un amendement visant à encadrer la rémunération des « docteurs juniors », en dernière année du diplôme d’études de médecine générale, en prévoyant qu’elle soit réalisée par leur centre hospitalier universitaire de rattachement. Cet amendement avait été supprimé en première lecture au Sénat.

Les députés votent le rétablissement de l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad

L’Assemblée nationale a finalement adopté vendredi la vaccination obligatoire des résidents d’Ehpad et des soignants exerçant à titre libéral, qu’elle avait rejetée en première lecture. Les députés ont approuvé un article en ce sens du projet de loi, par 120 voix contre 54. Seul le RN a voté contre. LFI, qui avait voté majoritairement contre il y a un mois, s’est cette fois-ci abstenue.

Le texte tel que proposé par le gouvernement dispose que, « sous réserve d’une recommandation » de la Haute Autorité de santé (HAS), la vaccination contre la grippe soit obligatoire pour les personnes résidant en Ehpad « pendant la période épidémique ». La même obligation, conditionnée à une recommandation de la HAS, est prévue pour « les professionnels de santé exerçant, à titre libéral, une profession listée dans un décret en Conseil d’Etat ». Ce décret devrait préciser les « conditions d’exercice » des soignants et « l’exposition à des risques de contamination », notamment pour les personnes dont ils sont chargés.

Bonjour,

Le volet recettes du budget de la Sécurité sociale a été approuvé par 166 voix contre 140. Trente-deux députés se sont abstenus. Le texte a été approuvé avec le soutien de Renaissance, du MoDem, du Parti socialiste et des députés du groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT).

A gauche, les « insoumis » et Les Ecologistes ont voté contre, comme ils l’avaient annoncé. A l’extrême droite, le Rassemblement national et leurs alliés de l’Union des droites pour la République s’y sont également opposé. Du côté des Républicains et d’Horizons, une majorité de députés des deux groupes se sont abstenus, bien que leur formation participe au gouvernement.

Si vous souhaitez retrouver le vote de votre député, vous pouvez faire la recherche dans notre tableur :

Bonjour,

On vous récapitule les principales mesures du volet « recettes » du budget de la Sécurité sociale, adopté à la mi-journée par 166 voix contre 140.

• La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant les revenus du capital. Les différents camps sont parvenus à un compromis sur une hausse de la CSG de 9,2 % à 10,6 %, mais en excluant de l’assiette les revenus fonciers, les assurances-vie, les plans d’épargne logement ou les plans d’épargne populaire, pour « protéger les petits épargnants », selon le gouvernement. La mesure doit rapporter 1,5 milliard d’euros.
• Heures supplémentaires. L’Assemblée a adopté un amendement des Républicains étendant aux entreprises de plus de 250 salariés une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Le coût serait de « moins de 150 millions d’euros », selon l’exécutif.
• Surtaxe sur les mutuelles. Le projet du gouvernement prévoit une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, à hauteur de 1 milliard d’euros.

Un grand nombre de mesures initialement prévues par le gouvernement ont, par ailleurs, été supprimées :

• Apprentis. Le gouvernement proposait de supprimer l’exonération de cotisations salariales en faveur des apprentis pour les nouveaux contrats à partir de 2026, pour rapporter 320 millions d’euros en 2026. Les députés ont dénoncé la baisse de rémunération pour les apprentis.
• Titres-restaurant. La création d’une cotisation patronale prélevée sur les titres-restaurant et les chèques-vacances ne figure plus dans le texte depuis la première lecture.
• Gel du barème de la CSG. L’Assemblée s’est opposée au gel du barème de la CSG sur les revenus de remplacement (pensions, allocations chômage…) proposé par le gouvernement en 2026.
• Entreprises ultramarines. Après une levée de bouclier des élus ultramarins, Assemblée et Sénat se sont opposés à une réforme des exonérations de cotisations patronales en outre-mer.
• Pharmaciens. L’Assemblée a voté pour fixer dans la loi à 40 % le plafond des remises commerciales que peuvent accorder les laboratoires sur les médicaments génériques. Un décret avait abaissé ce plafond à 30 % cette année, déclenchant une grève des pharmaciens.
• Nutri-Score L’Assemblée a rejeté une proposition de parlementaires de plusieurs groupes pour généraliser l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments.

Vers un examen de la suspension de la réforme des retraites ce soir ?

Laurent Panifous, ministre des relations avec le Parlement, a annoncé que le gouvernement souhaitait appeler en priorité les articles 43, 44, 45 et 45bis à la reprise de la séance ce soir à 21 h 30.

Cela permettra au ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, mobilisé cet après-midi par la Conférence travail emploi retraites au Conseil économique, social et environnemental (CESE), d’être présent en séance pour les examens de ces articles importants relatifs à la suspension de la réforme des retraites et au gel des pensions de retraites et des minima sociaux.

Sébastien Lecornu salue « le travail de concertation » mené avec les forces politiques

Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a salué dans un message sur X « le travail de concertation mené avec les différents groupes et les compromis proposés » qui ont permis d’aboutir à l’adoption, vendredi, de la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l’Assemblée nationale. « Le débat parlementaire se poursuit désormais pour consolider un budget responsable au service de notre Sécurité sociale », a-t-il ajouté, alors que le vote sur l’ensemble du texte est prévu mardi.

Les députés votent en faveur de la partie recettes du budget de la « Sécu »

Vous avez raison, le scrutin a été marqué par une faible affluence : 239 députés sur 577 n’ont pas pris part au scrutin, dont des absents de marque comme Marine Le Pen (RN), Manuel Bompard (LFI), François Hollande (PS) ou encore Michel Barnier (LR). Si l’on se penche sur le taux de présence des députés lors de ce vote, on s’aperçoit qu’aucun groupe n’était au complet.

Cela peut s’expliquer par le fait que le vendredi est jour de circonscription pour les députés : ils sont souvent peu nombreux à siéger ce jour-là car ils ont de nombreux rendez-vous à honorer dans leur circonscription. De plus, les groupes n’avaient pas intérêt à rejeter le volet recettes : un rejet de cette partie aurait fait tomber tout le texte, dont la suspension de la réforme des retraites.

La mobilisation sera très certainement différente mardi prochain, lors du vote solennel sur l’ensemble du texte.

Les débats reprennent sur la partie dépenses du budget de la « Sécu »

Après l’adoption de la partie recettes du PLFSS, les députés se penchent cet après-midi sur le volet dépenses.

La Mutualité française dénonce une « surtaxation de la santé » après le vote d’un alourdissement de la taxation du secteur

La Mutualité française, la principale fédération de complémentaires santé, a dénoncé vendredi le choix des députés de « surtaxer la santé des Français » après le vote à l’Assemblée nationale, hier soir, d’une hausse de 2,05 % de la taxation des cotisations perçues par les complémentaires. « La représentation nationale soutient les arbitrages court-termistes du gouvernement et les solutions de facilité : surtaxer la santé des Français une nouvelle fois plutôt que d’engager des travaux indispensables pour éviter les soins redondants, inadéquats et les surprescriptions », a regretté son président, Eric Chenut, dans une déclaration à la presse.

Cette mesure était proposée par le gouvernement, qui, depuis plus d’un an, reproche aux complémentaires santé d’avoir augmenté trop fortement leurs tarifs en 2025. Selon le gouvernement, les complémentaires santé avaient anticipé à l’époque des transferts de charge à leur détriment, qui n’ont finalement pas eu lieu. « Accuser les mutuelles de malhonnêteté dans la fixation de leurs tarifs est inacceptable », a déploré M. Chenut.

Yaël Braun-Pivet appelle à la logique du « compromis » pour la suite de l’examen du texte

« Une première étape franchie », s’est félicitée Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, dans un message sur le réseau social X, après l’adoption de la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, saluant la voie du « compromis » ayant permis d’aboutir à cette adoption. « J’ai toujours défendu cette méthode : le dialogue et la constance permettent d’avancer. Elle doit nous guider pour la suite de nos travaux, afin que nous puissions adopter un budget pour la Sécurité sociale », a-t-elle dit.

L’Assemblée nationale adopte la partie recettes du budget de la « Sécu », une étape-clé sur le chemin de l’adoption complète du texte

Les députés ont voté en faveur (166 voix pour ; 140 voix contre) de la partie recettes du projet de loi de finances de la Sécurité sociale. La séance est suspendue.

Les positions des différents groupes

• « Nous nous opposerons à ce volet recettes du PLFSS », a annoncé Eric Ciotti, pour le groupe Union des droites pour la République. « Ce texte est mauvais, non seulement il ne répond pas à la problématique des déficits, mais il se trompe d’orientation », a-t-il estimé, accusant le gouvernement d’avoir choisi d’« augmenter massivement la fiscalité sur le capital ».
• « Ce n’est pas un PLFSS, c’est un projet de facturation de vos sauvetages de sièges », a dénoncé, pour sa part, le Rassemblement national, représenté par Jean-Philippe Tanguy, lequel a annoncé que son groupe voterait également contre le projet de budget de la Sécurité sociale.
• Le groupe Ensemble pour la République a, sans surprise, annoncé voter pour ce volet du PLFSS, en admettant que certains éléments « ne vont pas dans le bon sens », mais en saluant « le résultat d’un compromis ». Ils ont fait valoir un vote de « responsabilité » pour pouvoir « aborder la partie dépenses ».
• « Vous nous présentez des recettes de Sécurité sociale dans lesquelles il manque des dizaines de milliers d’euros », a déclaré le député Hadrien Clouet, de La France insoumise, pour justifier le vote « contre » de son groupe, dénonçant le fait que les grandes fortunes « ne paieront pas ».
• Jérôme Guedj, pour le groupe Socialistes et apparentés, a appelé à adopter cette partie du PLFSS, « pour nous permettre de débattre des sujets relatifs aux dépenses de Sécurité sociale ». Il a défendu « le fruit d’un compromis » et salué le fait d’avoir réussi à « dégager des recettes pour la Sécurité sociale ».
• Pour le groupe Droite républicaine, Justine Gruet a aussi apporté son soutien au texte, défendant des « avancées importantes sur des sujets fondamentaux ».
• « Le point de compromis était d’être à moyens constants pour les dépenses de santé. Ce n’est pas le cas de ce budget », a fait valoir la présidente du groupe Ecologiste et social, Cyrielle Châtelain, pour justifier le vote « contre » de son groupe.
• Philippe Vigier a défendu, au nom des Démocrates, l’importance du « travail parlementaire », estimant que « tout va démarrer avec les dépenses » et appelant à permettre ce débat dans l’hémicycle.
• « On ne rééquilibre pas un budget en creusant un autre », a dénoncé Paul Christophe pour le groupe Horizons, notant un déficit de la « Sécu » artificiellement réduit et un déficit de l’Etat largement aggravé.
• « Les députés LIOT vont prendre leurs responsabilités et voter » ce texte, a fait savoir Paul-André Colombani. « Ce texte, ce n’est pas le nôtre, mais c’est le fruit d’un compromis et d’un travail parlementaire », a-t-il déclaré.
• Dans le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), « il y aura du pour et il y aura du contre, dans des proportions à peu près équivalentes », a annoncé le député Yannick Monnet.

Les députés passent aux explications de vote de chaque groupe

Avant les explications de vote, la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a estimé le déficit de la Sécurité sociale à 15,9 milliards d’euros à ce stade des débats, soit une amélioration de 1,6 milliard d’euros par rapport à la copie présentée initialement par le gouvernement. Ce chiffre prend en compte les votes des députés ainsi que l’« intégralité des engagements pris par le gouvernement », a-t-elle précisé.

Les députés écologistes voteront contre la partie recettes du budget de la « Sécu »

Le groupe Ecologiste et social à l’Assemblée nationale votera vendredi contre le volet recettes du projet de budget de la Sécurité sociale. Il dénonce un gouvernement qui « continue à sous-financer notre système de santé », a appris l’Agence France-Presse auprès du groupe.

Au cœur de leurs griefs, également : des recettes jugées insuffisantes. Le gouvernement « refuse de mettre à contribution ceux qui ont le plus pour dégager des recettes supplémentaires », a estimé le groupe dans une déclaration écrite.

La position du groupe Ecologiste et social est importante, car un rejet de cette partie recettes emporterait l’ensemble du texte du gouvernement, sans que soit même étudiée la partie dépenses.

Sébastien Lecornu appelle les députés à « ne pas empêcher le débat » sur la partie dépenses du PLFSS à l’Assemblée

« Ce vote sur la P2 [la partie recettes du projet de loi de finances de la Sécurité sociale] n’est certainement pas un vote sur l’ensemble du texte, qui ne laisse rien présager sur l’issue du vote », a fait valoir le premier ministre avant une suspension de séance à l’Assemblée.

Mais « le rejet de cette [partie] interromprait immédiatement l’examen par l’Assemblée nationale de ce texte pour la Sécurité sociale et renverrait le texte au Sénat », a-t-il souligné.

Le gouvernement « souhaite que la partie 3, c’est-à-dire les dépenses pour la Sécurité sociale (…), puisse être débattue démocratiquement dans l’hémicycle », a-t-il ajouté, appelant les députés à « ne pas empêcher le débat » concernant cette partie du texte.

Bonjour Manu,

Le premier ministre était bien présent dans l’Hémicycle en début de journée. Selon Matignon, il a décidé d’être très présent dans les débats et « d’y consacrer la majeure partie de sa journée ».

Il a annoncé que le gouvernement déposerait des amendements pour « améliorer la vie des ultramarins ». L’un d’eux vise à augmenter le fonds d’intervention régional (FIR) pour répondre aux crises sanitaires et environnementales dans les outre-mer. « Ces avancées, essentielles pour nos concitoyens ultramarins, sont conditionnées à l’adoption du PLFSS », a fait valoir M. Lecornu vendredi.

Les députés inscrivent l’abrogation de la retraite à 64 ans à l’annexe du PLFSS, le gouvernement note que les amendements discutés dans ce cadre « n’ont pas de portée juridique »

Les députés ont adopté des amendements de La France insoumise (LFI) et du Parti socialiste (PS) visant à inscrire l’abrogation de la retraite à 64 ans à l’annexe du PLFSS. « Nous souhaitons vous rappeler que notre combat est l’abrogation totale de cette réforme injuste », a martelé Sandrine Runel (PS). Un vote essentiellement symbolique, qui modifie une annexe au texte étudié.

« Ce que l’on change dans l’annexe n’a aucun effet juridique », a remarqué le rapporteur général. La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a également qualifié les discussions sur cette annexe de « travail parlementaire un peu bavard », notant que ces amendements « n’ont pas de portée juridique ».