EN DIRECT, budget de la « Sécu » : les députés suppriment le gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026

Posez votre question à la rédaction :

Les amendements sur la suspension de la réforme des retraites sont examinés

En première lecture, les députés avaient largement adopté l’article 45 bis qui suspend la réforme des retraites, mais cet article a été supprimé au Sénat, qui s’oppose à la mesure.

Les députés suppriment l’« année blanche » des prestations sociales et des retraites en 2026

L’article 44 du PLFSS a été supprimé par les députés par 197 pour et 84 contre, après avoir été rejeté en commission des affaires sociales. Ainsi, les députés se sont opposés au gel des pensions de retraite et des prestations sociales, habituellement indexées sur l’inflation, pour 2026. Durant les débats, il a tenté en vain de convaincre les députés d’adopter une version plus ciblée, protégeant par exemple les retraites sous un certain seuil

Les amendements sur le gel des prestations sociales, dont les retraites, sont examinés

Christophe Bentz, député du Rassemblement national (RN), dénonce l’article 44 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)pour 2026 comme « un article irritant parmi les articles irritants » et qu’il qualifie de « profondément injuste socialement et délétère économiquement ».

Pour Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), les amendements de suppression reviennent à un coût de 3,6 milliards d’euros en 2026. « A la fin, les cadeaux que vous êtes en train de faire à la gauche et au RN sont payés par quelqu’un. Le travailleur [et] les actifs, à travers leurs cotisations, vont payer les cadeaux que vous vous apprêtez à faire et la mesure », a-t-il argumenté.

Sandrine Runel (Parti socialiste) pointe, elle, « une année blanche [qui] ne sera blanche que pour les puissants et les fortunés, mais sera noire pour les familles, pour les jeunes, les retraités et tous nos concitoyens les plus précaires » et considère que « ces 3,9 milliards d’euros que vous voulez prendre aux plus pauvres auraient pu être prélevés sur les 500 plus grandes fortunes ».

Justine Gruet (Les Républicains) s’est dite « opposée aux mesures qui touchent les retraités les plus modestes (…) Nous nous opposerons donc au gel des pensions de retraite. Nous préférons faire des économies sur les dépenses et sur le coût exorbitant de fonctionnement de l’Etat en bureaucratie et également de la lutte contre les fraudes, les fraudes sociales notamment ». Même avis pour Eric Ciotti (Union des droites pour la République).

Les débats reprennent

Les discussions portent sur les amendements concernant le cumul emploi-retraite.

Le point sur l’examen du budget de la « sécu » à l’Assemblée nationale

• L’Assemblée a adopté, vendredi, la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, par 166 voix contre 140, malgré la division du camp gouvernemental. Le texte a été approuvé avec le soutien de Renaissance, du MoDem, du Parti socialiste et des députés du groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT). Les « insoumis » et Les Ecologistes ont voté contre, tout comme le Rassemblement national (RN) et leurs alliés de l’Union des droites pour la République (UDR). Du côté des Républicains et d’Horizons, une majorité de députés se sont abstenus.
• Le scrutin a été marqué par une faible affluence pour un vote crucial. Les groupes les plus fermement opposés au texte (RN, UDR, LFI), en particulier, avaient un nombre conséquent d’absents. Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a, lui, salué « le travail de concertation » avec les forces politiques.
• Cette issue a permis aux débats de se poursuivre. Les députés doivent désormais voter entre vendredi soir et dimanche sur la partie « dépenses » du texte, qui contient la cruciale suspension de la réforme des retraites, avec pour horizon un vote sur l’ensemble du texte mardi.
• Sur ce volet « dépenses », les députés ont rétabli la création d’un réseau de maisons « France Santé », mesure proposée par Sébastien Lecornu pour améliorer l’accès aux soins, que le Sénat avait supprimée en dénonçant une coquille vide.
• L’Assemblée nationale a également adopté la vaccination obligatoire des résidents d’Ehpad et des soignants exerçant à titre libéral, qu’elle avait rejetée en première lecture dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale.
• Le gouvernement a aussi annoncé qu’il appelait en priorité certains débats, dont la suspension de la réforme des retraites et le gel, sensible, des pensions de retraite et des minima sociaux. Ils devraient se tenir vendredi, à partir de 21 h 30, et samedi matin si besoin.

La séance est levée. Les débats reprennent à 21 h 30.

L’Assemblée nationale rejette un article visant à lutter contre la rentabilité excessive de certains actes médicaux

L’Assemblée nationale a rejeté (par 155 voix contre, et 36 pour) l’article 24 du PLFSS qui vise à lutter contre les situations de rentabilité excessive dans certaines spécialités de la santé (biologie médicale, radiologie, dialyse, ou encore la radiothérapie). Selon le gouvernement, des spécialités affichent des taux de rentabilité « aux alentours de 25-30 % ».

L’article donnait la possibilité au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie de procéder à des baisses de tarifs dans certains secteurs de soins si une « rentabilité manifestement excessive », au sein d’un secteur financé par des rémunérations négociées dans une convention avec les professionnels, était documentée.

Le report d’un an de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière est adopté

L’article 23 – qui reporte d’un an, à 2027, l’application de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière –, prévue depuis 2019, a été adopté par les députés. Plusieurs amendements ont été défendus pour supprimer cet article et accélérer le calendrier. « On a besoin d’un peu de temps », a défendu la ministre de la santé, Stéphanie Rist. « Nous ne serons pas prêts au 1^er janvier 2016 », a-t-elle souligné, assurant que des concertations sur le sujet avec les organisations syndicales commenceraient « avant Noël ».

Les députés adoptent la création d’un réseau « France Santé »

Les députés ont rétabli la création d’un « réseau France Santé », mesure proposée par le gouvernement pour améliorer l’accès aux soins, que le Sénat avait supprimée en dénonçant une coquille vide. Le premier ministre, Sébastien Lecornu, avait annoncé le lancement de ces maisons France Santé lors de son premier déplacement en tant que chef du gouvernement. Le réseau doit notamment reposer sur des structures déjà existantes, comme des centres de santé (où exercent des médecins salariés) ou des maisons de santé (médecins libéraux).

Plusieurs députés de l’opposition ont dénoncé un « empilement supplémentaire » de dispositifs, sans que cela ne permette de lutter contre les déserts médicaux. « Ce n’est pas un changement de logo qui va résoudre le problème des déserts médicaux », a lancé la députée du groupe écologiste Delphine Batho. « Recréer un dispositif juste pour dire, on s’est occupé de la santé, je trouve ça quand même dommage », a aussi critiqué la députée LR Justine Gruet. Cet outil « n’est pas révolutionnaire » mais est « très pragmatique », a fait valoir la ministre de la santé, Stéphanie Rist, indiquant que les structures labellisées pourraient recevoir un forfait d’environ 50 000 euros, si elles respectent un cahier des charges « très souple ».

Le gouvernement prévoit environ 150 millions d’euros pour le dispositif, Sébastien Lecornu ayant fixé l’objectif de 2 000 maisons France Santé « d’ici l’été 2026 » et 5 000 « d’ici 2027 ». L’amendement du gouvernement rétablissant la mesure a été adopté par 107 voix pour et 80 contre.

En invitant ses troupes à ne pas voter le budget de la Sécurité sociale pour 2026, l’ancien premier ministre Edouard Philippe, qui aspire à succéder à Emmanuel Macron à l’Elysée, s’est brutalement détaché du bloc central pour faire cavalier seul, relève, dans sa chronique, Solenn de Royer, journaliste au service politique du Monde.

Les députés adoptent un amendement visant à encadrer la rémunération des docteurs juniors

Les députés adoptent un amendement visant à encadrer la rémunération des « docteurs juniors », en dernière année du diplôme d’études de médecine générale, en prévoyant qu’elle soit réalisée par leur centre hospitalier universitaire de rattachement. Cet amendement avait été supprimé en première lecture au Sénat.

Les députés votent le rétablissement de l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad

L’Assemblée nationale a finalement adopté vendredi la vaccination obligatoire des résidents d’Ehpad et des soignants exerçant à titre libéral, qu’elle avait rejetée en première lecture. Les députés ont approuvé un article en ce sens du projet de loi, par 120 voix contre 54. Seul le RN a voté contre. LFI, qui avait voté majoritairement contre il y a un mois, s’est cette fois-ci abstenue.

Le texte tel que proposé par le gouvernement dispose que, « sous réserve d’une recommandation » de la Haute Autorité de santé (HAS), la vaccination contre la grippe soit obligatoire pour les personnes résidant en Ehpad « pendant la période épidémique ». La même obligation, conditionnée à une recommandation de la HAS, est prévue pour « les professionnels de santé exerçant, à titre libéral, une profession listée dans un décret en Conseil d’Etat ». Ce décret devrait préciser les « conditions d’exercice » des soignants et « l’exposition à des risques de contamination », notamment pour les personnes dont ils sont chargés.

Bonjour,

Le volet recettes du budget de la Sécurité sociale a été approuvé par 166 voix contre 140. Trente-deux députés se sont abstenus. Le texte a été approuvé avec le soutien de Renaissance, du MoDem, du Parti socialiste et des députés du groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT).

A gauche, les « insoumis » et Les Ecologistes ont voté contre, comme ils l’avaient annoncé. A l’extrême droite, le Rassemblement national et leurs alliés de l’Union des droites pour la République s’y sont également opposé. Du côté des Républicains et d’Horizons, une majorité de députés des deux groupes se sont abstenus, bien que leur formation participe au gouvernement.

Si vous souhaitez retrouver le vote de votre député, vous pouvez faire la recherche dans notre tableur :

Bonjour,

On vous récapitule les principales mesures du volet « recettes » du budget de la Sécurité sociale, adopté à la mi-journée par 166 voix contre 140.

• La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant les revenus du capital. Les différents camps sont parvenus à un compromis sur une hausse de la CSG de 9,2 % à 10,6 %, mais en excluant de l’assiette les revenus fonciers, les assurances-vie, les plans d’épargne logement ou les plans d’épargne populaire, pour « protéger les petits épargnants », selon le gouvernement. La mesure doit rapporter 1,5 milliard d’euros.
• Heures supplémentaires. L’Assemblée a adopté un amendement des Républicains étendant aux entreprises de plus de 250 salariés une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Le coût serait de « moins de 150 millions d’euros », selon l’exécutif.
• Surtaxe sur les mutuelles. Le projet du gouvernement prévoit une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, à hauteur de 1 milliard d’euros.

Un grand nombre de mesures initialement prévues par le gouvernement ont, par ailleurs, été supprimées :

• Apprentis. Le gouvernement proposait de supprimer l’exonération de cotisations salariales en faveur des apprentis pour les nouveaux contrats à partir de 2026, pour rapporter 320 millions d’euros en 2026. Les députés ont dénoncé la baisse de rémunération pour les apprentis.
• Titres-restaurant. La création d’une cotisation patronale prélevée sur les titres-restaurant et les chèques-vacances ne figure plus dans le texte depuis la première lecture.
• Gel du barème de la CSG. L’Assemblée s’est opposée au gel du barème de la CSG sur les revenus de remplacement (pensions, allocations chômage…) proposé par le gouvernement en 2026.
• Entreprises ultramarines. Après une levée de bouclier des élus ultramarins, Assemblée et Sénat se sont opposés à une réforme des exonérations de cotisations patronales en outre-mer.
• Pharmaciens. L’Assemblée a voté pour fixer dans la loi à 40 % le plafond des remises commerciales que peuvent accorder les laboratoires sur les médicaments génériques. Un décret avait abaissé ce plafond à 30 % cette année, déclenchant une grève des pharmaciens.
• Nutri-Score L’Assemblée a rejeté une proposition de parlementaires de plusieurs groupes pour généraliser l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments.

Vers un examen de la suspension de la réforme des retraites ce soir ?

Laurent Panifous, ministre des relations avec le Parlement, a annoncé que le gouvernement souhaitait appeler en priorité les articles 43, 44, 45 et 45bis à la reprise de la séance ce soir à 21 h 30.

Cela permettra au ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, mobilisé cet après-midi par la Conférence travail emploi retraites au Conseil économique, social et environnemental (CESE), d’être présent en séance pour les examens de ces articles importants relatifs à la suspension de la réforme des retraites et au gel des pensions de retraites et des minima sociaux.

Sébastien Lecornu salue « le travail de concertation » mené avec les forces politiques

Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a salué dans un message sur X « le travail de concertation mené avec les différents groupes et les compromis proposés » qui ont permis d’aboutir à l’adoption, vendredi, de la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l’Assemblée nationale. « Le débat parlementaire se poursuit désormais pour consolider un budget responsable au service de notre Sécurité sociale », a-t-il ajouté, alors que le vote sur l’ensemble du texte est prévu mardi.

Les députés votent en faveur de la partie recettes du budget de la « Sécu »

Vous avez raison, le scrutin a été marqué par une faible affluence : 239 députés sur 577 n’ont pas pris part au scrutin, dont des absents de marque comme Marine Le Pen (RN), Manuel Bompard (LFI), François Hollande (PS) ou encore Michel Barnier (LR). Si l’on se penche sur le taux de présence des députés lors de ce vote, on s’aperçoit qu’aucun groupe n’était au complet.

Cela peut s’expliquer par le fait que le vendredi est jour de circonscription pour les députés : ils sont souvent peu nombreux à siéger ce jour-là car ils ont de nombreux rendez-vous à honorer dans leur circonscription. De plus, les groupes n’avaient pas intérêt à rejeter le volet recettes : un rejet de cette partie aurait fait tomber tout le texte, dont la suspension de la réforme des retraites.

La mobilisation sera très certainement différente mardi prochain, lors du vote solennel sur l’ensemble du texte.

Les débats reprennent sur la partie dépenses du budget de la « Sécu »

Après l’adoption de la partie recettes du PLFSS, les députés se penchent cet après-midi sur le volet dépenses.