« Nouveaux OGM » : ce que leur dérégulation pourrait pourrait changer pour l’agriculture européenne

il y a 1 day 3

L’accord conclu entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens prévoit que des semences issues des « nouvelles techniques génomiques » pourront entrer sur le marché européen sans étiquetage ni évaluation des risques, et seront couvertes par des brevets d’invention.

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Lors d’une manifestation contre les nouvelles techniques génomiques (NGT), devant le Parlement européen, à Strasbourg, le 6 février 2024.

C’est une victoire majeure pour les grands semenciers et l’agro-industrie, et une amère défaite pour les défenseurs de l’environnement, les représentants de l’agriculture paysanne et les associations de consommateurs. Un accord a été trouvé en trilogue, dans la nuit du 3 au 4 décembre, ouvrant la voie à la dérégulation des « nouveaux OGM » dans l’Union européenne, en même temps qu’à leur brevetabilité.

L’accord conclut deux ans et demi de discussions entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens. Il est critiqué par des eurodéputés de gauche et/ou écologistes, qui estiment que la rapporteure du texte, Jessica Polfjärd (PPE), n’a pas respecté son mandat de négociation, se rangeant aux opinions de la Commission et du Conseil.

L’accord conclu doit encore être formellement ratifié par ce dernier ainsi que le Parlement, qui votera en séance plénière en mars 2026. L’Union française des semenciers, elle, « se félicite de cette étape déterminante pour l’instauration d’un cadre réglementaire équilibré, clair, précis et opérationnel ».

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