Achats compulsifs sur les réseaux sociaux, boom des contenus à la demande pour adultes, discours masculinistes, intelligence artificielle (IA)… Un rapport parlementaire, présenté ce mardi au ministère de l’Économie, vise à mieux encadrer les « nouvelles dérives » de l’influence en ligne.
Ce texte, consulté par l’AFP (Agence France presse), a pour objectif de « faire appliquer le droit existant ». Il vise aussi à « combler les angles morts de la régulation », indiquent ses auteurs, le député socialiste Arthur Delaporte et l’ancien député Renaissance Stéphane Vojetta, architectes de la loi votée en 2023 pour réguler le secteur des influenceurs.
TikTok Shop dans le viseur
« On observe une bascule des dérives vers d’autres plateformes, en particulier TikTok, mais pas seulement », explique Arthur Delaporte. Depuis la promulgation de ce texte, qui a œuvré pour la transparence en matière d’identification des collaborations commerciales, les auteurs ont constaté l’émergence de formats de diffusion en direct (« live »), notamment avec TikTok Shop.
Ces directs reposent sur des mécanismes de dons et de récompenses virtuelles. Cela crée de fortes incitations à la dépense et facilite la promotion de « produits contrefaits, dangereux ou non conformes ». Les utilisateurs se retrouvent ainsi exposés à des pratiques commerciales agressives, conclut le rapport.
Parmi les 78 recommandations, les auteurs préconisent de contraindre les influenceurs à exclure de leur audience les mineurs lors de la promotion de produits et services et de les soumettre à un système d’autorisation préalable de vente. Ils demandent en outre la suspension temporaire de TikTok Shop pour exiger sa mise en conformité avec le droit de la consommation.
« Un manque de moyens opérationnels »
Le rapport propose aussi d’interdire le démarchage pour recruter des créateurs de contenus pour adultes, par exemple pour OnlyFans, et de proscrire la mise à disposition de fonctionnalités dopées à l’intelligence artificielle (IA) permettant de créer des images à caractère sexuel. Cette recommandation fait écho à la vague de protestations concernant les images dénudées générées par l’IA du réseau social X, Grok. « Cela permet d’élargir le cadre juridique qui interdit la diffusion de contenus intimes sans consentement », plaide Arthur Delaporte.
Une autre proposition vise à créer un délit pour « réprimer la promotion de l’idéologie masculiniste ». Les parlementaires cherchent aussi à limiter les comportements violents comme ceux mis en cause dans la mort du streamer Jean Pormanove, décédé lors d’une vidéo en direct sur la plateforme australienne Kick en août dernier.
VidéoPlus de 4 ans en live sans s'arrêter
Les auteurs déplorent également « un manque de moyens opérationnels » des services de l’État pour « faire face à la puissance et à la vitesse des plateformes numériques ». La Répression des fraudes (DGCCRF) « doit surveiller plusieurs millions de contenus diffusés quotidiennement sur les réseaux sociaux avec des équipes dimensionnées historiquement pour le commerce physique », mettent-ils en avant.
Augmenter ses moyens et ceux de l’Arcom (régulateur du numérique) est de « l’ordre de la sécurité nationale », selon Arthur Delaporte. Il demande ainsi la création d’un portail unique de signalements.











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