Vérification de l’âge : une société britannique gérant 18 sites pornos devra payer une amende de plus d’un million d’euros

Le régulateur britannique des médias a infligé ce jeudi une amende d’1 million de livres (1,1 million d’euros) à une société gérant 18 sites pornographiques pour son système de vérification d’âge des utilisateurs insuffisamment efficace. Cette amende, qui vise AVS Group, est la plus lourde infligée à une entreprise dans le cadre de la loi britannique « Online safety act » destinée à protéger les enfants en ligne.

« Bien qu’AVS ait mis en place ce qu’il appelle une vérification de l’âge, nous ne considérons pas cette mesure comme suffisamment efficace », a indiqué le régulateur Ofcom dans un communiqué en annonçant l’amende d’1 million de livres.

Le groupe doit désormais mettre en place un système approprié de vérification de l’âge des utilisateurs de ses sites dans les 72 heures, sous peine d’une amende journalière de 1 000 livres (1 140 euros). Il écope en outre d’une amende de 50 000 livres (57 000 euros) pour ne pas avoir répondu à une demande d’information de l’Ofcom.

Contrôles stricts

Depuis le 25 juillet, les sites web, réseaux sociaux et plates-formes de partage de vidéos doivent mettre en œuvre des contrôles stricts de l’âge pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus pornographiques notamment.

En cas de non-respect, elles s’exposent à des amendes pouvant atteindre 18 millions de livres sterling (plus de 20 millions d’euros), ou 10 % de leur chiffre d’affaires mondial si ce montant est plus élevé. Dans les cas les plus graves, l’Ofcom pourra saisir la justice pour bloquer l’accès au site ou à la plate-forme concernée depuis le territoire britannique.

Dans la foulée de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, l’Ofcom avait annoncé avoir lancé une enquête pour vérifier que 34 sites et plates-formes pornographiques - dont ceux d’AVS - les respectaient bien. Cette enquête se poursuit, a précisé le régulateur jeudi.

La loi « Online safety act », adoptée en 2023, impose aussi des obligations aux plates-formes pour protéger les enfants des contenus favorisant les troubles alimentaires, les idées suicidaires et l’automutilation.