Apnées du sommeil : la HAS précise les conditions de remboursement des dispositifs médicaux

Dans le langage courant, on parle d’apnée du sommeil, tandis que le terme médical est celui de syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS). Il se caractérise par des pauses respiratoires (apnées) ou des réductions significatives du flux respiratoire (hypopnées), et est associé à des complications au niveau cardiovasculaire, mais aussi métabolique et cognitif. Tandis que la fatigue engendrée peut causer des accidents domestiques ou routiers. C’est pourquoi il est crucial de diagnostiquer une apnée du sommeil, mais aussi de mettre en place un traitement.

Le traitement de référence est, selon la Haute Autorité de Santé (HAS), la ventilation par pression positive continue (PPC), à l’aide de dispositifs médicaux. Ces derniers sont remboursés par l’Assurance maladie, mais le ministère de la Santé a récemment saisi la HAS pour réévaluer leurs conditions de prise en charge. Un « enjeu de clarification », selon la HAS (Source 1).

Déjà publié en juillet dernier, un premier volet de cette saisine indiquait que la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (ou CNEDiMTS) préconise la création de lignes génériques pour les dispositifs et les accessoires nécessaires au traitement du SAHOS par PPC, distinctes de la description des prestations nécessaires au traitement du SAHOS par PPC.

Le second volet, publié ce 12 mars 2026, porte davantage sur les modalités de prise en charge de ces dispositifs, et notamment les problématiques liées aux indications et à l’observance du traitement. Sans entrer dans les détails techniques, retenons que la CNEDiMTS recommande des évolutions dans les conditions de prise en charge des patients adultes et enfants (avec notamment un seuil minimum d’heures de formation pour les médecins prescripteurs, et des conditions d’arrêt du traitement) et dans l’organisation de leur télésuivi.

Rappelons qu’il existe plusieurs étapes dans le traitement de l’apnée obstructive du sommeil : l’amélioration de l’hygiène de vie constitue la première étape, tandis que les dispositifs médicaux, tels que le port d’orthèse d’avancée mandibulaire ou l’assistance ventilatoire (PPC) sont les étapes suivantes en cas d’échec de l’intervention sur le mode de vie. La chirurgie est également possible mais est plutôt envisagée en cas d’échec des traitements précédents.