Budget 2026 : le gouvernement répète qu’il n’utilisera pas le 49.3

Alors que les députés ont recommencé hier à plancher sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, le gouvernement a redit ce mercredi 3 décembre qu’il n’avait toujours pas l’intention de recourir au 49.3 pour passer en force, conformément à ce qu’avait annoncé Sébastien Lecornu début octobre, comme le réclamaient alors les socialistes.

"On s’est engagé à ne pas l’utiliser, nous n’utiliserons pas le 49.3", cela reviendrait "à acter l’échec des discussions parlementaires", a déclaré sur BFMTV sa porte-parole Maud Bregeon. "C’est un peu facile" de suggérer de l’utiliser. "Pourquoi est-ce que nous aurions peur du débat parlementaire ?", a-t-elle ajouté.

Elle a souhaité aller "au vote au bout" le mardi 9 décembre, date prévue pour le vote solennel du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS). "Ce sera une journée importante et les uns et les autres pourront prendre position. Puis les Français regarderont qui a choisi la réduction du déficit et qui a refusé d’avancer vers un budget", a-t-elle développé.

Lundi déjà, c’est le ministre de l’Economie Roland Lescure qui s’était dit sur France 2 "persuadé" qu’un compromis était possible, "parce qu’il y a une majorité de députés qui le veulent", plutôt que de procéder par un 49-3 "qui déresponsabilise tout le monde".

Bruno Retailleau demande d'"assumer" le 49.3

Désormais plusieurs ténors du camp présidentiel demandent, pour surmonter les risques d’impasse budgétaire, de recourir à nouveau à cet outil constitutionnel, comme le patron d’Horizons Edouard Philippe. "La meilleure solution reste le 49.3 car personne ne veut assumer ce budget", fait aussi valoir le président du groupe MoDem, Marc Fesneau.

Le patron de la droite Bruno Retailleau a lui aussi appelé ce mercredi Sébastien Lecornu à "assumer" le recours au 49.3 pour faire passer les budgets de la Sécurité sociale et de l’Etat. "Il faut l’assumer. […] Je suis persuadé que jamais les socialistes ne voteraient une censure. Donc, pourquoi n’utilise-t-il pas (Sébastien Lecornu, ndlr) ce que la Constitution lui permet de faire pour avoir un budget conforme aux intérêts de la Nation ?", a demandé le président des Républicains sur Sud Radio.

Même du côté des socialistes, l’ancien président de la République François Hollande a publiquement remis sur la table la semaine dernière l’utilisation du 49.3, disant tout haut ce que beaucoup disent sous couvert d’anonymat. "Il ne faut jamais se priver d’une disposition constitutionnelle", a-t-il dit sur BFMTV.

L’avenir du budget de la Sécu est à ce jour très incertain, avec encore des compromis à trouver à gauche et une coalition gouvernementale qui affiche ses divisions. L’entente semble aussi très difficile à atteindre sur le projet de budget de l’Etat 2026.

Un rejet du PLFSS constituerait un revers majeur pour le Premier ministre, et laisserait peu d’espoir de voir un budget de la Sécurité sociale adopté avant le 31 décembre. "Il n’y a pas de plan B, pas de loi spéciale pour la Sécurité sociale", a averti mardi le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou devant les députés. En l’absence de budget, le déficit de la Sécurité sociale pourrait filer jusqu’à 30 milliards d’euros, met en garde le gouvernement.