Budget de la Sécu : l’Assemblée adopte une hausse de la CSG sur le capital remaniée par l’exécutif

Au bout d’un long débat parfois tendu, l’Assemblée a adopté jeudi 4 décembre une version amoindrie de la hausse de la CSG sur le patrimoine, par un amendement du gouvernement excluant entre autres les PEL, assurances vie et revenus fonciers.

L’amendement voté lors de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale réécrit une mesure venue de la gauche pour augmenter la Contribution sociale généralisée sur les revenus du capital, clivante pour la droite. La nouvelle mouture exclut plusieurs catégories, faisant passer le rendement initialement attendu de 2,8 milliards à environ 1,5 milliard selon le gouvernement.

"Les revenus tirés de la location sous toutes ses formes ne sont pas touchés, tous les revenus fonciers sont exclus, tous les revenus issus des contrats d’assurance vie sont exclus, toutes les plus-values immobilières sont exclues", a énuméré la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, citant également "les intérêts et les primes des PEL" et "celles des plans d’épargne populaire". "Nous préservons toute l’épargne populaire", a-t-elle résumé. "Sous prétexte de vouloir soi-disant épargner les petits épargnants, on épargne les gros", a rétorqué Yannick Monnet (PCF), pointant un rendement deux fois moins important que prévu.

"Un amendement de compromis"

A gauche, la France insoumise s’est abstenue, tandis qu’écologistes et PS ont majoritairement voté pour. La mesure a été votée par 177 voix contre 84, avec le soutien des députés Renaissance, MoDem, et Liot. 92 députés se sont abstenus, dont 36 au total venant des groupes LR et Horizons, qui ont fait monter la pression cette semaine pour obtenir une révision de la taxe.

"C’est une très grande avancée", même si "ça reste un impôt", a souligné le patron des députés LR Laurent Wauquiez. "Augmenter les impôts […] même sur les plus fortunés, n’est pas […] la solution aux maux de la Sécurité sociale", a abondé son homologue Paul Christophe (Horizons). Le RN a quant à lui fustigé une taxe "qui va frapper plus durement un artisan à 2 000 euros qu’un multimillionnaire qui a des dizaines de millions d’épargnes protégés", selon les mots de Jean-Philippe Tanguy.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui loué un "amendement de compromis". Alors que la hausse de CGS sur le patrimoine doit normalement compenser la "suspension" de la réforme des retraites, Éric Coquerel (LFI) s’est interrogé : avec la baisse de rendement, "sur quoi vous allez prendre pour compenser le décalage ?" de la réforme, a-t-il demandé.

Vote crucial ce vendredi

Après cette journée marquée par d’intenses tractations, l’Assemblée se prononce ce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale. Son adoption est cruciale, puisqu’un rejet vaudrait rejet de tout le texte, dans une nouvelle lecture elle-même décisive. Pour obtenir un vote favorable des députés, le gouvernement a multiplié les signes d’ouverture jeudi, que ce soit sur les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l’Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu très présent au banc.

Signe de la bonne volonté du gouvernement, Amélie de Montchalin a ainsi dit prendre "acte" de l’absence de consensus concernant le doublement des franchises médicales, c’est-à-dire le reste à charge payé par les patients, par exemple sur les médicaments. "Cette proposition […] ne peut être incluse dans nos projections financières", a-t-elle dit, sans pour autant fermement s’engager sur une absence totale de décret en ce sens. Concernant l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (l’Ondam), elle a précisé que le gouvernement envisageait de les augmenter "jusqu’à plus 2,5 %" contre une hausse d’environ 2 % prévue aujourd’hui.

Dans un moment "potentiellement critique", Sébastien Lecornu a fait monter la pression dans l’hémicycle, martelant jeudi que l’absence de texte conduirait à "29 ou 30 milliards" d’euros de déficit pour la Sécu l’an prochain, alors que le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards d’euros.