Fin de vie : le Sénat rejette un article-clé pour la création d’un droit à l’aide à mourir

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Une grande partie de la droite, opposée à toute forme d’aide à mourir, a voté contre. Le groupe socialiste s’y est également opposé, car la version proposée s’éloignait beaucoup du dispositif voté à l’Assemblée nationale en mai dernier.

Le Sénat a confirmé, mercredi 21 janvier, ses très grandes réticences quant à la création d’un droit à l’aide à mourir en rejetant l’un des articles centraux d’une proposition de loi sur la fin de vie, vidant le texte de sa substance au deuxième jour des débats.

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L’article fixant les conditions requises pour accéder à un dispositif de suicide assisté ou d’euthanasie a été supprimé par 144 voix contre et 123 pour.

« Tout le texte est vidé de sens aujourd’hui, car sa clé de voûte est tombée », a regretté le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller (Les Républicains), annonçant que les débats allaient tout de même se poursuivre dans la Chambre haute.

Cet article a été rejeté pour des raisons diverses. Une grande partie de la droite, opposée à toute forme d’aide à mourir, a voté contre. Le groupe socialiste s’y est également opposé, car la version proposée s’éloignait beaucoup du dispositif voté à l’Assemblée nationale en mai 2025, que le PS jugeait très équilibré et voulait rétablir.

Divergences trop importantes

Finalement, l’enseignement de ce vote est assez clair : les divergences de vues au Palais du Luxembourg étaient sans doute trop importantes pour que la Chambre haute puisse aboutir à un texte cohérent soutenu par une majorité.

« C’est un triste soir pour le Sénat que nous vivons collectivement », s’est désolé le chef des sénateurs socialistes, Patrick Kanner. « Le Sénat a fait de ce texte une forme d’agonie politique. Nous sommes en train de ridiculiser la Haute Assemblée sur un sujet essentiel pour les Français », a-t-il ajouté, attaquant la majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et les centristes, particulièrement divisée sur cette réforme. « On ne peut pas demander à des sénateurs qui sont opposés à l’euthanasie et au suicide assisté de voter pour un article comme [celui-là]. C’est impossible, c’est tout », a rétorqué le centriste Loïc Hervé.

Un vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi du député Olivier Falorni (MoDem) reste prévu mercredi 28 janvier, mais il n’aura guère de sens. La suite du processus parlementaire devrait donc se dérouler essentiellement à l’Assemblée nationale, où une nette majorité avait pu se dégager.

Certains parlementaires ont même appelé le gouvernement à retirer le texte de l’ordre du jour. Mais la ministre de la santé, Stéphanie Rist, n’a pas pu leur répondre positivement, estimant que le retrait du texte « interromprait la navette parlementaire ».

Le Monde avec AFP

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