Que se passe-t-il en cas de rejet du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée ?

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Sébastien Lecornu, premier ministre.

Sébastien Lecornu, premier ministre. Gonzalo Fuentes / REUTERS

DÉCRYPTAGE - En cas de rejet en seconde lecture à l’Assemblée nationale, l’avenir du projet de loi de financement de la Sécurité sociale serait plus que compromis.

Sébastien Lecornu est sur des charbons ardents. Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu en seconde lecture à l’Assemblée nationale depuis mardi après-midi, l’exécutif se retrouve déjà en difficulté. Une majorité des députés semble pour l’instant se refuser à voter en faveur du texte, laissant présager un potentiel rejet, qui pourrait plonger la France dans une nouvelle crise politique et institutionnelle. «Si le PLFSS est rejeté, on sombre dans l’inconnu», redoute un macroniste, inquiet de l’issue des discussions, qui pourrait avoir lieu soit ce jeudi soir en cas de rejet de la partie recettes, soit mardi après-midi lors du vote solennel.

«Si le texte n’est pas voté, les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements pour personnes en situation de handicap se retrouveraient en difficulté. L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) serait à zéro. Cela mettrait clairement un certain nombre d’établissements dans des situations…

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Le Figaro

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