Actualité : Le Fisc traque ce détail dans votre jardin grâce à l'IA : vérifiez votre déclaration

Publié le 15/03/26 à 15h15

Le programme s'appelle "Foncier Innovant". Il a déjà permis de détecter 140 000 piscines qui n'avaient pas été déclarées et de récupérer 40 millions d'euros pour les communes. Et ce n'est que le début.

Les impôts traquent les piscines non déclarées via l'IA

Le principe est simple. Les algorithmes qui ont été développés avec Capgemini et Google analysent les photos aériennes de l'IGN. Ils en extraient les contours des bâtiments et des piscines. Puis un traitement informatique croise ces données avec le cadastre et les déclarations fiscales des propriétaires.

Si une construction est visible sur l'image mais absente des fichiers, le système génère un signalement automatique. Un agent de la DGFiP vérifie ensuite chaque anomalie avant toute relance. Pas de sanction sans vérification humaine.

Le programme a démarré avec les piscines. L'expérimentation a eu lieu dans neuf départements. On parle des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, de l'Ardèche, du Rhône, de la Haute-Savoie, du Morbihan, du Maine-et-Loire et de la Vendée. Plus de 20 000 bassins non déclarés ont été taxés au titre de la taxe foncière dès 2022.

Le redressement moyen tourne autour de 375 € par piscine. Son taux de réussite est de 94 %. Pour les 6 % restants, il faut une intervention humaine. En 2023, le système a été généralisé à toute la métropole. 120 000 piscines en plus ont été repérées.

Sauf que voilà, le fisc ne s'arrête pas aux piscines. En 2024, Bercy a lancé la deuxième phase. L'IA s'entraîne à repérer les vérandas, les garages, les abris de jardin et les extensions non déclarées.

D'autres structures non déclarées sont visées

La DGFiP cible les bâtis non déclarés d'environ 50 à 60 m². En gros, tout ce qui peut gonfler la surface taxable d'un bien immobilier. L'ensemble du territoire métropolitain est couvert par le programme depuis 2026.

Mais alors est-ce que votre abri de jardin est concerné ? Ça dépend de sa taille. Si la surface au sol est de 5 m² ou moins, aucune déclaration n'est demandée. Pas de taxe non plus, sauf si le terrain est en zone protégée ou classée.

Au-delà de 5 m², il faut une déclaration préalable de travaux. Et surtout, il faut déclarer la construction à l'administration fiscale dans les 90 jours après l'achèvement. La démarche se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers". Pour ceux qui préfèrent la paperasse, il faut remplir le formulaire papier 6650-H1.

Les sanctions sont lourdes en cas d'infraction. La loi prévoit des amendes qui montent jusqu'à 6 000 € par m² non déclaré. Et c'est en plus du paiement rétroactif des impôts et des intérêts de retard. La DGFiP peut réclamer jusqu'à quatre fois la taxe foncière pour rattraper les années non déclarées.

En 2026, la taxe d'aménagement est de 892 € par m² hors Île-de-France. C'est 1 011 € par m² en Île-de-France. Pour les piscines, c'est 251 € par m² de surface de bassin.

Et puis il y a le problème des faux positifs. Repérer une piscine bleue sur une image aérienne, c'est facile. Mais détecter une véranda adossée à une maison, c'est une autre affaire.

Des détections automatiques encore imparfaites

Les formes sont variées entre un toit en verre, une tonnelle, un agrandissement qui se fond dans le bâtiment principal. L'IA commet plus d'erreurs sur ce type de structures. Un syndicat d'agents du cadastre a d'ailleurs relevé qu'aucun algorithme n'est encore fiable à 100 % pour identifier une véranda sur photo.

La DGFiP accepte un certain taux d'erreurs et améliore ses modèles au fil de l'eau. Si vous recevez un courrier de régularisation et que vous êtes en règle, il est possible de contester.