Ils vont continuer à examiner la suite du budget de l’État. Jeudi 4 décembre, les sénateurs ont adopté le volet "recettes" du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, à 198 voix contre 105. Un vote dont s’est réjoui le gouvernement, représenté par le ministre de la Fonction publique, David Amiel, dans l’hémicycle sénatorial. "Parce que, chacun le sait, en l’absence de budget, nous serions tous condamnés au pire, c’est-à-dire à assister, impuissants, à l’explosion des déficits", a-t-il exposé, devant les parlementaires. Néanmoins, la version adoptée par le Sénat demeure très éloignée des objectifs de réduction du déficit tracés par Sébastien Lecornu.

L’effort demandé aux entreprises allégé…

Le Premier ministre, qui tablait initialement sur une trentaine de milliards d’économies dans le cadre de l’examen du budget au Parlement, voit en effet une partie des nouvelles recettes fiscales prévues dans ce PLF disparaître après l’adoption de cette première partie du texte au Sénat. Au total, près de 8 milliards d’euros de nouvelles rentrées d’argent ont été supprimés par les élus du palais du Luxembourg. La chambre haute, à majorité de droite et du centre, n’a pas hésité à revenir sur plusieurs dispositions emblématiques, concernant notamment l’imposition de nouvelles taxes sur les entreprises.

Dans le détail, la taxe sur les holdings familiales, conçue par le gouvernement comme une sorte d’alternative à la controversée taxe Zucman, a été complètement revue par les sénateurs. Loin du milliard espéré par Matignon, cette nouvelle mouture permettrait de récolter en 2026 seulement environ 100 millions d’euros. "Dans cette foire aux taxes qui dure depuis des semaines, en dehors de la taxe Zucman, c’est la taxe sur les holdings familiales qui a le plus choqué", avait notamment dénoncé, au moment des débats dans l’hémicycle, l’ex-ministre de l’Intérieur (LR), Bruno Retailleau. "Elle a été ressentie comme une initiative punitive." Finalement, ce prélèvement ne concernera plus que les "biens somptuaires", comme les voitures de sport, les yachts ou encore les chevaux de course.

Toujours dans le monde de l’entreprise, le prolongement de la surtaxe sur les grands groupes devait à l’origine rapporter 4 milliards d’euros. En séance publique, le Sénat a supprimé cette mesure, initialement instaurée en 2025. "Nous devons être sensibles à l’équation politique en France aujourd’hui, afin de faire converger les parlementaires sur un équilibre entre plus d’impôts et moins de dépenses", avait défendu lors des discussions le ministre de l’Économie, Roland Lescure, comme rapporté par Public Sénat. "Pour ce faire, on essaie de toucher les prélèvements les plus efficaces possibles, et taxer les entreprises qui vont plutôt bien nous semble préférable." Une logique qui n’a visiblement pas convaincu la majorité sénatoriale.

… celui des collectivités territoriales aussi

Chambre représentant les territoires, le Sénat a par ailleurs lâché du lest sur l’effort demandé aux collectivités territoriales. Ces dernières semaines, régions, départements et communes s’inquiétaient des nouvelles mesures budgétaires qui leur étaient demandées. D’abord chiffrées à 4,7 milliards d’euros, les économies concernant leurs budgets sont ramenées à 2 milliards. Cette modification avait été défendue par le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, lors de plusieurs interventions médiatiques, notamment dans Le Figaro. "Ce sont elles qui portent l’investissement public", a-t-il justifié auprès du quotidien de droite.

Autre mesure importante, mais coûteuse : la remise en cause de l’année blanche du barème de l’impôt sur le revenu (IR). Le gouvernement espérait réaliser 1,9 milliard d’euros d’économies en désindexant les différentes tranches de l’IR. Les sénateurs ont, là aussi, allégé le dispositif : la première tranche de revenus sera finalement bel et bien fléchée sur l’inflation. L’évolution ôte environ la moitié des apports espérés dans un premier temps par ce gel. Quelque 1 milliard d’euros supplémentaires pourra tout de même être perçu par l’État en 2026 si cette mouture du budget est approuvée lors de la suite de son parcours législatif.

Remplacement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par une contribution aux recettes moins importantes, TVA allégée sur différents produits, niches fiscales maintenues… D’autres mesures diminuent de la même manière l’ampleur des taxes imaginées dans le PLF initial.

Les sénateurs vont à présent se pencher sur le second volet, consacré aux dépenses, du budget de l’État. Dans le même temps, les députés poursuivent leurs débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), où Sébastien Lecornu espère toujours trouver un compromis au sein d’un hémicycle fragmenté. Le gouvernement répète l’objectif de faire voter ces deux textes – PLF et PLFSS – avant la fin de l’année 2025.