Le contrôleur général des lieux de privation de liberté appelle à créer un « statut unique » pour les mineurs hospitalisés en psychiatrie

il y a 2 day 5

L’autorité administrative s’inquiète, dans un avis publié jeudi 4 décembre, d’un « recours massif » à des mesures d’isolement pour des mineurs, constaté lors de ses visites dans des établissements de santé mentale.

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Dans un couloir de l’hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, à Bondy (Seine-Saint-Denis), le 7 mai 2020.

Un angle mort persistant. Dans un avis qui devait être publié au Journal officiel jeudi 4 décembre, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) alerte sur la situation des « enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale ». Autrement dit, des mineurs que l’autorité administrative indépendante, dirigée par Dominique Simonnot, a vu soumis à l’isolement, et parfois à la contention, en hôpital psychiatrique, des mesures « illégales » pour une partie d’entre eux.

« Les constats effectués par le CGLPL, dans le cadre de ses visites d’établissements de santé mentale, et les nombreux signalements qui lui sont adressés révèlent que les enfants (…) sont fréquemment pris en charge selon des modalités qui entraînent de nombreuses atteintes à leurs droits fondamentaux », peut-on lire dans ce document, adressé début octobre aux ministres de la santé et de la justice. En 2017, déjà, l’institution publique avait publié un rapport dans lequel elle recommandait que soit renforcée la protection des mineurs hospitalisés en psychiatrie.

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