Nutri-Score : l’Assemblée nationale rejette finalement sa généralisation à une courte majorité

il y a 2 day 4

Des amendements visant à systématiser cet affichage sur les emballages d’aliments ont été repoussés par 120 voix contre 117. Les députés avaient voté en faveur de cet élargissement en première lecture du budget de la Sécurité sociale début novembre.

Ils avaient voté pour début novembre, un mois plus tard, finalement, c’est non. Les députés ont rejeté à une courte majorité, mercredi 3 novembre, une mesure visant à généraliser l’affichage du Nutri-Score sur de nombreux emballages d’aliments. Le gouvernement était opposé à cet élargissement qu’il jugeait inadapté, et contraire aux normes européennes.

Adoptée en première lecture à l’Assemblée, la mesure visant à imposer l’affichage de cette échelle de notation des aliments pouvant aller de A à E, avait ensuite été rejetée au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale.

Les entreprises qui auraient refusé d’afficher cette information auraient été pénalisées d’une taxe de 5 % sur leur chiffre d’affaires, dont le produit aurait été affecté à l’Assurance-maladie.

Soutenus par l’essentiel de la gauche, malgré une poignée d’abstentions, et par une partie du camp gouvernemental, des amendements en ce sens ont été repoussés de justesse (120 voix contre 117).

A l’Assemblée, des députés de gauche et du MoDem ont défendu divers amendements allant d’une généralisation large à un dispositif plus restreint, avec des exceptions pouvant être décrétées pour certains produits – appellation d’origine contrôlée (AOC), Label rouge, etc. Le député La France insoumise Loïc Prud’homme a défendu une généralisation assez large, pour lutter contre des « épidémies de maladies chroniques » liées à « la malbouffe ». Jean-François Rousset (Renaissance) a, lui, soutenu un Nutri-Score qui ne pèse pas sur « les produits de nos terroirs, les AOP, les IGP… ».

La ministre de la santé préfère le « volontariat »

La ministre de la santé, Stéphanie Rist, s’est opposée aux amendements, préférant « poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le Nutri-Score sur la base du volontariat », et soulevant un « problème de droit européen à vouloir le rendre obligatoire ». « Une obligation nationale isolée risque de créer une insécurité juridique et une distorsion du marché », a abondé la députée du Rassemblement national Sandrine Dogor-Suchs.

Sur un autre volet les députés ont en revanche adopté la version sénatoriale d’une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, ciblant notamment de nouveaux produits particulièrement prisés des jeunes comme la boisson Vody. Mais selon plusieurs députés, l’écriture sénatoriale engloberait un trop grand nombre de boissons mélangeant alcool fort et ingrédients sucrés et aromatisés.

Frédéric Valletoux, président Horizons de la commission des affaires sociales, favorable à une taxe sur les Vody, a jugé que cette version pourrait « toucher des productions alcoolisées, traditionnelles », y compris des « rhums fruités » et de « petites productions régionales ». Il a annoncé qu’il solliciterait un nouveau vote sur cette mesure, qui devrait intervenir jeudi ou vendredi.

Écouter aussi Qui veut la peau du Nutri-Score ?

Le Monde avec AFP

Réutiliser ce contenu

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

Ajouter un compte Découvrir l’offre Famille Découvrir les offres multicomptes

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Vous ignorez qui est l’autre personne ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

Si vous utilisez ce compte à plusieurs, créez un compte pour votre proche (inclus dans votre abonnement). Puis connectez-vous chacun avec vos identifiants. Sinon, cliquez sur « » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Vous ignorez qui d’autre utilise ces identifiants ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

Si vous êtes bénéficiaire de l’abonnement, connectez-vous avec vos identifiants. Si vous êtes 3 ou plus à utiliser l’abonnement, passez à l’offre Famille. Sinon, cliquez sur « » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Vous ignorez qui d’autre utilise ces identifiants ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

Si vous êtes bénéficiaire de l’abonnement, connectez-vous avec vos identifiants. Sinon, cliquez sur « » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Vous ignorez qui d’autre utilise ce compte ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

Si vous utilisez ce compte à plusieurs, passez à une offre multicomptes pour faire profiter vos proches de votre abonnement avec leur propre compte. Sinon, cliquez sur « » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Vous ignorez qui d’autre utilise ce compte ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.
Vous ignorez qui est l’autre personne ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.