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DÉCRYPTAGE - En mettant fin aux poursuites dans l’affaire Bonfanti, meurtre avoué sur le tard par l’auteur, la Cour de cassation ouvre une brèche juridique.
Un crime avoué est nécessairement jugé. C’est l’idée que se fait tout honnête Français de la justice. Mais l’affaire Bonfanti est venue tout bousculer. La Cour de cassation vient de démentir ce principe clair en prescrivant ce crime qui remonte à 36 ans. Au nom du droit pénal et de ses règles d’interprétation stricte - contrairement au droit civil. Mais aussi de l’esprit du législateur qui, selon les derniers travaux parlementaires pour la loi de 2017, a insisté sur le sens très restrictif qu’il voulait donner à la prescription. Cette dernière, avec son architecture d’une complexité rare, est au cœur de la triste histoire de Marie-Thérèse Bonfanti.
L’histoire est pourtant simple : le 22 mai 1986, en Isère, dans la petite localité de Pontcharra, Yves Chatain tue Marie-Thérèse Bonfanti, une jeune livreuse de journaux. Il fait disparaître son corps, se tait pendant trente-six ans et finalement avoue, confondu par le parquet qui, en 2020, rouvre le dossier après étude d’un courrier du frère…
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