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L’amende de 42 millions d’euros infligée par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), dénoncée par l’opérateur et fournisseur d’accès à Internet, vise aussi à inciter les autres entreprises à renforcer leur sécurité.
La sanction financière, lourde et inédite, pourrait avoir valeur d’avertissement. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé 27 millions d’euros d’amende à Free Mobile et 15 millions d’euros à Free après un vol massif de données de clients en octobre 2024. La Cnil a frappé fort avec un montant — 42 millions d’euros — rarement vu pour une fuite de données personnelles. « Cette décision est d’une sévérité inédite sans commune mesure, au regard des précédents en matière de cyberattaques », a déploré le groupe Iliad, propriétaire de Free.
Parfois pointée du doigt pour sa clémence supposée, l’institution a-t-elle eu la main lourde ? « La Cnil fait payer très cher les manquements à la sécurité des données, c’est sa tarification actuelle dans le cadre de l’application du Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) », relativise Merav Griguer, avocate associée chez Franklin et spécialiste de la protection des données. « Il y a un caractère exemplaire à cette sanction, et la Cnil veille à ce qu’elle soit proportionnelle au volume et aux types de données concernées tout comme aux nombres de victimes », abonde Jean-Sébastien Mariez, avocat spécialiste du numérique du cabinet Momentum Avocats.
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